Le 15 février dernier, s’est tenue l’audience solennelle du tribunal administratif et de la cour d’appel de Versailles. Notre procès, gagné contre le maire de mantes la ville, a été présenté parmi les jugements majeurs de l’année 2015.

Paru en janvier dernier, le numéro 41 de la lettre de la justice administrative du conseil d’Etat et de la juridiction administrative consacre une note à notre projet de mosquée.

Considérée comme juge administratif suprême, la Cour Administrative d’Appel à laquelle cette publication est rattachée rappelle l’annulation de la préemption de la municipalité FN de Mantes-la-Ville à l’encontre du local de notre future mosquée. Un jugement faisant, rappelons-le, juridiction ; ce qui fait de lui une source de droit potentielle sur laquelle peuvent se fonder les tribunaux en cas d’affaires similaires.

Par ailleurs, le n° 10/15 du Bulletin Juridique des Collectivités locales consacre six pages à l’injonction du Conseil d’Etat au maire de nous mettre à disposition une salle municipale pour accueillir la célébration de la fête du sacrifice dernier, dans la situation d’urgence qu’était la nôtre. Souvenez-vous, nous avons eu gain de cause au motif d’atteinte grave à la liberté de réunion et de culte. Vous pouvez consulter les articles en question en cliquant sur les liens ci-dessous:

La lettre de la justice administrative, n°41, janvier 2016

Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n°10/15